La CAP ( Commission Administrative Paritaire), c’est quoi ?
A pour compétence tout
ce qui relève de «l’individuel» pour les
titulaires
Quelques exemples :
– Refus de titularisation, licenciement.
– Refus de congés pour formation syndicale ou pour HSCT.
– Refus de temps partiel.
– Révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
– Refus de télétravail.
– Refus d’utilisation des congés sur le CET.
etc…
| Nos Elus à la CAP C | Fabrice FAUCONNIER | Titulaire |
| Stéphane PELLE | Titulaire | |
| Anaïs GUEDOU | Suppléant | |
| Benjamin PLESSIS | Suppléant |
| Nos Elus à la CAP B | Guillaume DAVIAU | Titulaire |
| Hervé RIGOT | Suppléant |