RETRAITE

Dans la Fonction Publique Territoriale, tous les agents ne relèvent pas des mêmes organismes en matière de retraite.

Il existe deux régimes distincts de retraite :

• un régime spécial qui associe un régime de base (CNRACL) et un régime supplémentaire (RAFP)
•  un régime général qui associe un régime de base (CARSAT) et un régime complémentaire (IRCANTEC)

Ces régimes sont régis par des principes communs (âge légal de départ en retraite, nombre de trimestres, décote/surcote) mais comportent des différences (départs anticipés, bases de calcul de la pension…).

1/ Le régime spécial : la CNRACL et la RAFP

Certains fonctionnaires territoriaux relèvent du régime spécial de retraite qui associe :

• le régime de base de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
• le régime supplémentaire de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Les bénéficiaires :

Sont obligatoirement affiliés auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) les fonctionnaires stagiaires et titulaires occupant un emploi dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal :

• à 28 heures (durée cumulée pour les fonctionnaires intercommunaux)
• à 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
• à 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

La CNRACL :

La CNRACL est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Chaque collectivité territoriale doit procéder à l’affiliation des fonctionnaires qui remplissent les conditions réglementaires auprès de la CNRACL.

À compter de son affiliation, le fonctionnaire commence à se constituer un droit à pension auprès de la CNRACL et acquitte des cotisations.

Les fonctionnaires affiliés auprès de la CNRACL acquittent des cotisations assises sur :

• Le traitement brut indiciaire
• La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Les autres éléments de rémunération (primes et indemnités, supplément familial de traitement, heures supplémentaires…) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la cotisation CNRACL.

La RAFP :

La RAFP est un régime supplémentaire obligatoire par points institué au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL.

Ce régime permet le versement d’une prestation additionnelle de retraite en supplément de la pension CNRACL.

Dans la limite de 20 % du traitement brut annuel, l’assiette de cotisations comprend tous les éléments non assujettis à cotisation CNRACL (primes et indemnités, heures supplémentaires, Supplément Familial de Traitement…).

La prestation RAFP est liquidée sur demande de l’agent à partir de l’âge légal de départ en retraite (y compris en cas de départ en retraite anticipé).

Selon le nombre de points acquis par le fonctionnaire, la prestation RAFP est liquidée soit sous forme d’un capital soit sous forme d’une rente mensuelle.

2/ Le régime général : la CARSAT et l’IRCANTEC

Certains agents territoriaux relèvent du régime général de retraite qui associe :

• le régime de base de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
• le régime complémentaire de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités (IRCANTEC)

Les bénéficiaires :

Sont obligatoirement affiliés auprès de la CARSAT et de l’IRCANTEC les fonctionnaires stagiaires et titulaires occupant un emploi dont le temps de travail hebdomadaire est strictement inférieur :

• à 28 heures (durée cumulée pour les fonctionnaires intercommunaux)
• à 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
• à 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

Les contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés auprès de la CARSAT et de l’IRCANTEC.

La CARSAT :

Organisme de droit privé chargé de l’exécution d’une mission de service public, la CARSAT :

• recueille les informations relatives à la carrière des assurés
• gère le compte individuel retraite de ses assurés
• conseille les futurs retraités et facilite leurs démarches
• calcule les retraites du régime et en assure le versement

L’IRCANTEC :

L’IRCANTEC est un régime de retraite complémentaire qui vient en complément d’un des régimes de base de la sécurité sociale (CARSAT, MSA, RSI).

Il s’agit d’un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite ».

Le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

CONTACT:

Pour toutes vos démarches en lien avec la retraite il convient de contacter votre gestionnaire de carrière, afin qu’il vous informe de vos droits et de documents nécessaires à lui adresser.

Il pourra vous informer des démarches suivantes :

• Information et conseil par téléphone, courriers, rendez-vous,
• contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissement des dossiers CNRACL
• études personnalisées des droits acquis, des possibilités de départ, estimations de pensions sur rendez-vous.